Sous-Amendement N° 2459 à l'amendement N° 1704 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Orphé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 56 bis
Rédiger ainsi l'article additionnel :
« Au moins une fois tous les deux ans, le gouvernement remet un rapport au Parlement mesurant les écarts de prévalence des principales pathologies et des facteurs de risque associés entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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