Amendement N° 365 rectifié (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Siré, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Berrios, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 41
L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les médecins spécialistes. » ;
2° Le 3° est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.