Amendement N° 903 rectifié (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(3 amendements identiques : 365 768 951 )

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Bénisti.

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L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le 2° est ainsi rédigé :

«  2° Les médecins spécialistes. » ;

2° Le 3° est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.

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