Amendement N° 369 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tetart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 20
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.