Amendement N° 460 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Douillet, M. Abad, M. Decool, M. Gosselin, Mme Levy, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Mariani, M. Solère, M. Mathis, M. Saddier, M. Darmanin, M. Luca, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 20
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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