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Amendement N° 797 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Aboud, M. Decool, M. Siré, M. Berrios, Mme Louwagie.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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