Amendement N° AS101 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 2
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 313, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifique au ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 317, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifiques au « droit au répit » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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