Amendement N° AS102 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 2
I. – Au début de l'alinéa 344, substituer au mot :
« systématiser »
les mots :
« rendre systématique ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 347, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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