Amendement N° AS123 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Sirugue, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 39
Rédiger ainsi les alinéas 16 et 17 :
« a bis) L'avant-dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est complétée par les mots :« et revalorisés conformément à l'évolution de l'indice national des prix à la consommation » ;
« a ter) La dernière phrase du même alinéa est supprimée ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement clarifie le droit applicable à la revalorisation des indemnités versées aux accueillants familiaux. Il est suggéré de retenir le principe d'une indexation sur les prix à la consommation des montants minimum et maximum de l'indemnité représentative des frais d'entretien d'une part, et de l'indemnité de sujétions particulières d'autre part.
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