Amendement N° AS126 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 3
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« Le »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa substituer au mot :
« contribue »
le mot :
« contribuent ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 13 substituer aux mots :
« premier alinéa du présent article »
la référence :
« 2° de l'article L. 14‑10‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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