Amendement N° AS129 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 3
À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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