Amendement N° AS131 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 24, après le mot :

«  financeurs »

insérer les mots :

«  mentionnée à l'article L. 233‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion