Amendement N° AS132 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 4
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ; »
Exposé sommaire :
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
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