Amendement N° AS134 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 4
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l'exception du V bis, » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
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