Amendement N° AS143 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :

«  2° Bénéficier ou avoir bénéficié d'une habilitation … (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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