Amendement N° AS151 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 53
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« gérontologique »
les mots :
« mentionnés au 11° du I de l'article L. 312‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.