Amendement N° AS156 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 54 bis
I. – À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« de nature à garantir le »
les mots :
« visant au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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