Amendement N° AS159 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 54 bis
À la fin de la première phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots :
« , selon les publics intéressés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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