Amendement N° AS170 (Tombe)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 33
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
L'article 33 s'inscrit dans la perspective de simplification du secteur. Cependant, l'expérimentation telle qu'elle est prévue ne parait pas satisfaisante et le changement de durée voté au sénat n'est pas adapté.
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