Amendement N° AS22 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 30 bis A
À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
les mots :
« la seconde occurrence des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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