Amendement N° AS220 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 58
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
C'est au Parlement d'évaluer la loi et son application.
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