Amendement N° AS223 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(3 amendements identiques : AS58 AS197 AS179 )

Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Straumann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion