Amendement N° AS231 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 36 bis
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - À l'article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant ». ».
II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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