Amendement N° AS25 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 31
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« à l'avant-dernier alinéa »
les mots :
« aux deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'article 53 bis relatif auxschémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.
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