Amendement N° AS262 (Tombe)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Linkenheld, Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Hurel, Mme Battistel, Mme Got, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Ferrand, Mme Biémouret, Mme Le Houerou.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 46
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 7° bis Des sections de retraités des syndicats ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer dans la composition du Haut Conseil de l'âge des représentants des organisations syndicales de retraités.
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