Amendement N° AS287 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 38
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire :
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture.
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