Amendement N° AS288 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 38
I. – À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« et, »
le signe :
« . ».
II. – En conséquence au même aliéna après la deuxième occurrence du mot :
« départements, »
insérer le mot :
« elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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