Amendement N° AS289 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 38
À l'alinéa 23, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« mentionnés au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.