Amendement N° AS294 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 41 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article sont satisfaites par le droit en vigueur.
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