Amendement N° AS46 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : AS162 AS173 )

Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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