Amendement N° AS46 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 8
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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