Amendement N° AS5 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 15
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence :
« des articles 1875 à 1891 »
la référence :
« du chapitre Ier du titre X du livre III ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision d'une référence.
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