Amendement N° AS69 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Richard.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 11
À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« à ce titre »
les mots :
« et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ».
Exposé sommaire :
Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit pouvoir bénéficier du même niveau de prestation.
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