Amendement N° AS72 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Richard, M. Vercamer.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 11
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prévoir l'accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans en résidences autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.