Amendement N° AS8 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 19
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de leurs compétences définies, respectivement, »
les mots :
« des compétences définies ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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