Amendement N° AS97 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 2
À la deuxième phrase de l'alinéa 234, substituer aux mots :
« sera signée au 1er semestre 2014 »
les mots :
« a été signée au deuxième trimestre 2015 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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