Amendement N° AS99 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 2
À la première phrase de l'alinéa 296, substituer au mot :
« communautaire »
le mot :
« européen ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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