Amendement N° CE14 (Adopté)
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Fabre.
Au début de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« « mixité » des exploitations biologiques »,
les mots :
« mixité des modes de production sur les exploitations à l'issue de la période de conversion à l'agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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