Amendement N° CE7 (Adopté)
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Fabre.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Il s'agit d'éviter d'alourdir la rédaction de la proposition de résolution européenne dans la mesure où le contenu de cet alinéa est repris presque mot pour mot aux alinéas 13 et 14.
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