Amendement N° CE8 (Adopté)
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Fabre.
Après le mot :
« révélé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« la nécessité de poursuivre le processus d'amélioration de la réglementation afin de favoriser le développement de la production et d'apporter les garanties nécessaires aux consommateurs. »
Exposé sommaire :
S'il ne faut pas nier les défaillances de la réglementation actuelle, il convient de ne pas les exagérer non plus.
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