Amendement N° CSPRO13 (Rejeté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er juin 2015 par : M. Coronado, Mme Pompili.
À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot « rapport »,
insérer les mots :
« s'appuie sur des travaux universitaires. Il »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, vu la diversité des sujets qu'il abordera, de croiser les approches et les expertises.
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