Dossier sur le site de l'Assemblée
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Présentation (3 commentaires)
- Discussion des articles
- Article 3
- Motion de renvoi en commission
- Rappel au règlement
- Discussion générale (1 commentaire)
- Article 1er
- Au règlement
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l'article 1er bis
- Après l'article 1er ter
- Après l'article 1er quater
- Avant l'article 2
- Suite de la discussion d'une proposition de loi
- Article 4
- Article 6
- Article 7
- Articles 8 et 9
- Après l'article 9
- Articles 10 à 12
- Avant l'article 13
- Article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 20
- Article 21
- Titre
- Vote solennel
- Explications de vote (1 commentaire)
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er ter a
- Article 1er quinquies
- Articles 8 à 11
- Articles 14 à 15
- Avant l'article 16
- Article 2
- Article 5
- Article 9
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
- Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 commentaire, 74 amendements)
- Proposition de loi N° 2690 (60 amendements)
- Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (32 amendements)
- Proposition de loi N° 3149 (22 amendements)
- Rapport N° 3230 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (17 amendements)
- Proposition de loi N° 3565
- Rapport N° 3616 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
- Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 6 avril 2016 à 15h00 (5 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sergio Coronado (110 interventions)
- Maud Olivier (75 interventions)
- Guy Geoffroy (71 interventions)
- Charles de Courson (56 interventions)
- Marie-Louise Fort (49 interventions)
- Alain Tourret (42 interventions)
- Marie-George Buffet (26 interventions)
- Philippe Goujon (23 interventions)
- Catherine Coutelle (21 interventions)
- Ségolène Neuville (18 interventions)
- Barbara Pompili (14 interventions)
- Pascal Cherki (13 interventions)
- Pascale Crozon (13 interventions)
- François de Rugy (9 interventions)
- Virginie Duby-Muller (8 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (8 interventions)
- Sandrine Mazetier (6 interventions)
- Gilda Hobert (6 interventions)
- Philip Cordery (6 interventions)
- Colette Capdevielle (5 interventions)
- Sébastien Denaja (5 interventions)
- Jean-Marc Germain (4 interventions)
- Eva Sas (4 interventions)
- Jean-Louis Borloo (4 interventions)
- Fanélie Carrey-Conte (4 interventions)
- Patrice Prat (4 interventions)
- Bruno Le Roux (4 interventions)
- Nicole Ameline (3 interventions)
- Jean-Philippe Mallé (3 interventions)
- Marie-Hélène Fabre (3 interventions)
- Gwendal Rouillard (2 interventions)
- Françoise Dubois (2 interventions)
- Sabine Buis (1 intervention)
- Jean-Christophe Fromantin (1 intervention)
- Marie-Françoise Clergeau (1 intervention)
- Benoît Hamon (1 intervention)
- Armand Jung (1 intervention)
- Annick Lepetit (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- Seybah Dagoma (1 intervention)
- Catherine Quéré (1 intervention)
- Sylvie Tolmont (1 intervention)
Derniers commentaires sur Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1558 - À propos de l'amendement n°42, ferrier a dit le 26/04/2016 :
ensuite il faudra envisager la castration.
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Suite aux propos de Sergio Coronado le 12/06/2015, ferrier a dit le 26/04/2016 :
bravo et courageux
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Suite aux propos de Sandrine Mazetier le 06/04/2016, chb17 a dit le 10/04/2016 :
Etrange, cette tendance à la répression sous un gvt de gauche. Je note que pour la plupart les prostituées sont dans la tranche basse des CSP, voire sont sans papiers et déjà doublement opprimées. Pas sûr que la protection proposée les incite à sortir du système. Surtout : pourquoi ne dépénalise...
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Suite aux propos de Sandrine Mazetier le 06/04/2016, intérêtgénéral a dit le 09/04/2016 :
Cette loi sur la pénalisation est viciée par nature. Ce texte occulte un vrai problème, car il ne protège pas les femmes qui se livrent à la prostitution (dont certaines, souhaitent poursuivre cette activité dégradante), et ne fait que déplacer le problème. A noter, que je ne défends à aucun mome...
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