Amendement N° CSPRO55 (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er juin 2015 par : Mme Olivier.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« 3° Du dispositif d'information prévu à... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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