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Amendement N° CSPRO57 (Adopté)

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Déposé le 1er juin 2015 par : Mme Olivier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 2690 modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées

Article 18

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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