Amendement N° CSPRO7 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er juin 2015 par : M. Coronado, Mme Pompili.
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« 5° De la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le rapport à l'évolution de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains.
L'analyse de cette évolution ne peut se baser que sur le nombre de condamnations, d'autant que le délai de deux ans semble réduit pour en faire le bilan, vu la durée de certaines de procédures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.