Amendement N° 111 (Rejeté)

L'article 1er du projet de loi actualise les finalités du renseignement, par rapport à celles inscrites dans la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électronique.

Est ajoutée « la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

Le champ de cette dernière finalité parait particulièrement large.

C'est pourquoi, tout en admettant la nécessité d'actualiser les finalités définies par la loi de 1991 pour combler les manques ayant pu apparaitre, le présent amendement propose une rédaction plus ciblée de la dernière finalité. Tout en conservant le principe, il convient en effet d'en préciser la portée.