Amendement N° 214 (Retiré)

Cet amendement vise à modifier la composition du collège du CNCTR en assurant la présence de la Représentation nationale. Le législateur doit avoir à cœur de concilier la nécessité du contrôle démocratique des activités de renseignement avec le nécessaire principe d'efficacité de la nouvelle autorité administrative indépendante. En outre, il importe d'impliquer l'ensemble des formations politiques républicaines au contrôle des activités de renseignement menées au nom de la sécurité nationale.

La Délégation parlementaire au Renseignement ne permet pas en outre la représentation intégrale des groupes politiques du Parlement. La CNCTR doit donc pallier à cette insuffisance. En conséquence, le présent amendement propose d'introduire une représentation d'un siège par groupe politique enregistré à l'Assemblée nationale et au Sénat au sein du collège de la CNCTR, afin que nul ne soit puisse invoquer sa mise à l'écart de la politique du renseignement.