Déposé le 10 avril 2015 par : M. Bompard.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« avec pour unique objectif l'intérêt national qui détermine la sincérité de leur action ».
L'intérêt national doit primer dans le secteur du renseignement. Le danger d'une telle mesure est que les variations d'alliances, la pression des lobbys priment sur une réelle sécurité. Il faut assurer une permanence de l'action et pas un suivi des résultats électoraux.
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