Amendement N° 285 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.
À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« insuffisantes »
le mot :
« insatisfaisantes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel et de cohérence si l'amendement proposant que l'avis soit conforme est adopté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.