Amendement N° 356 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 10 avril 2015 par : Mme Mazetier, M. Cherki, M. Arnaud Leroy, M. Premat.
À l'alinéa 67, après le mot :
« pluraliste »,
insérer les mots :
« et paritaire ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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