Amendement N° 360 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 9 avril 2015 par : M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2697 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Avant l'article 1er
Eloi is a " daube"
Exposé sommaire :
Amendement de mauvaise humeur !!!!!!!!!
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